Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès, l’utilisation et la navigation sur notre site d’information familiale.

23 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici quelques termes utilisés dans ce document :

• “Site” désigne le site accessible à l’adresse oraciventaq.com et ses pages rattachées.
• “Utilisateur” désigne toute personne qui consulte, navigue, utilise ou interagit avec le site.
• “Contenus” regroupe les textes, images, documents, guides et informations mis à disposition sur le site.
• “Equipe” désigne les membres responsables de l’administration et de l’édition du site.

Utilisation du service

Le site fournit des contenus informatifs destinés à accompagner les choix quotidiens des familles. Tout usage commercial ou promotionnel est strictement interdit.

Conditions

Le site est destiné à une utilisation en France, par des personnes majeures ou avec accord parental pour les mineurs.

Les contenus ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel ou personnalisé.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et les droits de tiers lors de l’usage du site.

• Ne pas diffuser d’informations inexactes ou préjudiciables sur le site.
• Respecter la confidentialité des échanges et des contenus accessibles.
• Ne pas utiliser le site à des fins de prospection commerciale.
• Signaler tout problème technique ou contenu inadapté à l’équipe du site.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Tentatives d’intrusion, de fraude ou de perturbation du service.
• Détournement ou copie non autorisée des contenus du site.
• Collecte de données personnelles d’utilisateurs sans consentement.
• Utilisation du site pour la diffusion de messages publicitaires non sollicités.
• Toute action contraire à la réglementation ou nuisible à l’équipe du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques du site oraciventaq.com restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle.

Contenus déposés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des messages transmis via les formulaires du site.

Gestion des données et vie privée

Nous respectons le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Une notice complète est consultable à la rubrique “Politique de confidentialité”. Voir la politique

Limites et exclusions de responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif. Résultats variables selon chaque foyer. Aucune garantie sur l’exhaustivité ou la permanence des contenus.

Limitation de responsabilité

L’équipe décline toute responsabilité en cas d’interprétation erronée, d’usage détourné ou de perte liée à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur dégage l’équipe du site de toute conséquence liée à un usage illicite ou non conforme des contenus.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du présent site.

Résiliation

L’équipe peut interrompre l’accès au site en cas de manquement grave ou d’utilisation frauduleuse.

Modifications

Le site se réserve le droit d’ajuster ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions s’appliqueront dès leur mise en ligne.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas l’ensemble des conditions restantes.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’équipe du site.

Nous contacter

Pour toute précision ou réclamation, contactez notre équipe par le formulaire de contact ou par email.